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Pour nous, Les Républicains, le thème de la gestion des flux migratoires revêt une grande importance et ne doit pas être escamoté et retiré du débat. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses à toutes ces questions. A l’origine, le titre était orthographié « Belzunce ». Des danses guerrières, dont celles des tireurs à l’arc et des gardiens de bétail, sont exécutées lors d’une fête devant une assistance réunie en cercle. D’autres jeunes femmes la rejoignent, forment un cercle autour d’elle puis, s’embrasent et disparaissent. Le journaliste Philippe Lobjois, co-auteur d’une enquête sur l’islam au travail et invité de la matinale d’Europe 1, mercredi, juge que la radicalisation en milieu professionnel a profité d’une impréparation des responsables de sécurité et des services de renseignement. Ensemble, ils effectuent une prise de vue d’une des statues de Maillol exposée dans le jardin.

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Vous remettez en cause la présidence, chers collègues? Circulation du sang dans les branchies d’une larve de triton , Collection CNC. Nous savons que cette procédure fonctionne: Au 31 décembre, elle est malade et près de mourir, mais elle l’attend car il a promis de venir. Il paie ses dettes de jeu. Cendrillon ou la pantoufle merveilleuse Collection CNC. À la suite de cette évacuation, la présence policière a été renforcée pour éviter la reconstitution de campements.

Amendements n os 4445335755111261 sous-amendement66 sous-amendement69 sous-amendement62 sous-amendement63 sous-amendement64 sous-amendement65 sous-amendement67 sous-amendement68 sous-amendement70 sous-amendement71 sous-amendement. Amendements n os 4210171413 Amendements n os 46, deuxième rectification16 Ordre du jour de la prochaine séance.

La séance est ouverte. Mme Constance Le Grip. Y aura-t-il des conséquences sur la suite des travaux relatifs au projet de loi réformant la justice et des textes nouveaux nous seront-ils présentés? Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Madame la ministre, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

Mme Nathalie Loiseauministre chargée des affaires européennes. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement. Est-ce donc à dire que le déficit dépassera largement le seuil fixé par les critères de Maastricht?

Madame la ministre, irez-vous défendre ce déficit à Bruxelles? Je vous soutiendrai, madame la ministre! Mes chers collègues, je vous invite à ce que vos rappels au règlement soient véritablement des rappels au règlement. Mme Nathalie Loiseauministre. Non, madame la présidente, pas à ce stade du débat.

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Ce sont donc des questions importantes, à propos desquelles il est inimaginable que vous puissiez opérer par ordonnances. Avis défavorable, donc, comme en commission.

La situation est donc bien urgente. Et que sommes-nous en train de faire? Par ailleurs, vous nous dites que la question est technique. Or il faut évidemment traiter des normes sanitaires et techniques, du statut des personnes étrangères et des frontières entre les nations.

Comment laisser au seul exécutif le soin de décider de ce que sera un bon accord? Tous vos arguments me semblent incroyables.

Cet amendement tend à insérer au premier alinéa, après le mot: Il nous paraît donc nécessaire de préciser que nous respecterons les décisions du peuple britannique. Alexandre Holroydrapporteur. Monsieur Coquerel, je tiens à vous rassurer: Les mots ont-ils un sens? Je crois que tout est dit! Or, comme vous vous y prenez à la dernière minute, il ne reste plus que trois mois: Encore une fois, malheureusement, vous bafouez les droits du Parlement: Cela me paraît excessif car, à mon sens, les sénateurs ont opportunément élargi le dispositif de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Je remercie les auteurs de cet amendement visant à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. Il concerne la question des travailleurs détachés. Ces réglementations poussent les salaires à la baisse, créent des situations de compétitions entre personnes et renforcent dangereusement la xénophobie. Nous voulons réguler cela à travers le présent amendement. La commission a repoussé cet amendement. Avis défavorable également, pour les mêmes raisons. Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.

Une fois encore, cette question ne sera pas traitée par le Parlement mais par de simples ordonnances. Peut-on aussi se contenter de simples ordonnances concernant le contrôle sur les marchandises, quand les excédents commerciaux de la France avec le Royaume-Uni sont en chute libre?

Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation européenne très stricte, qui existe déjà. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de réintroduire la notion de préservation des intérêts économiques énoncée dans la version du Sénat.

Il ne faut pas se payer de mots. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Cet amendement vise à donner un cadre social et écologique aux échanges économiques et marchands entre la France et la Grande-Bretagne.

En réalité vous êtes en train de nous préparer un accord avec la Grande-Bretagne prétendument technique mais qui, en réalité, sera conforme à vos dogmes libéraux, et cela au moment où ils sont partout battus en brèche. Jean-Louis Bourlangesprésident de la commission spéciale. Je serai très étonné que M. Vous pouvez être pour ou contre ces avis, mais ne lui faites pas grief de les défendre!

Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. La hausse de la TTF serait également une mesure de dissuasion de la spéculation financière qui gangrène notre économie.

Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Je suis très étonné de votre réponse.

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Défavorable, pour les mêmes raisons. Dans de nombreux cas, les traités laissent apparaître une dissymétrie entre la France et les pays concernés en matière de normes sociales et sanitaires. Cette dissymétrie est inacceptable sur le plan sanitaire et sur celui de la concurrence. Avis défavorable, puisque les conditions dans lesquelles ce normes sanitaires et sociales seront mises en place seront les mêmes que celles actuellement en vigueur.

Votre amendement est déjà satisfait par la construction même du texte.

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Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. Il ne nous semble pas normal, dans ces conditions, de vous donner le pouvoir, au travers des ordonnances, de répondre à cette question future, dès lors que les alinéas précédents garantissent le groossesse du statut actuel des Britanniques résidant en France.

Vous aurez ensuite filk loisir de nous présenter un accord entre la France et le Royaume-Uni sur ces questions. Vous proposez de supprimer la clause de réciprocité relative aux droits des ressortissants.

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À titre personnel, je le serai tout particulièrement. Une telle clause de réciprocité dans un accord bilatéral ne pose aucun problème: Vous le dites, les citoyens ne sont pour rien dans la situation que nous connaissons.

En effet, il vise à supprimer la clause de réciprocité applicable aux citoyens alors que vous souhaitez limiter le dumping fiscal. Pour les mêmes raisons que le rapporteur, avis défavorable. Nous souhaitons en effet expliquer pourquoi nous nous opposons ici au principe des ordonnances. Le dialogue que nous avons eu avec M. Je suis preneur de précisions sur ce point: Mme Mathilde Panot applaudit.

Il a ainsi été décidé de conclure un accord sur le commerce, un grossease la sécurité et la défense, un sur le trafic aérien, un autre sur la recherche…. Et sur la pêche! En effet, monsieur Lecoq, lle de le rappeler. Les accords conclus dans le cadre de la relation future devront être ratifiés par les parlements nationaux. Non, pas du tout! Ce contenu est déjà là. Voici le résultat du scrutin: Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes groswesse ressortissants établis au Royaume-Uni.

Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Pouvez-vous, ce soir, les rassurer, madame la ministre?

Nous avons réglé, en commission, la question des fonctionnaires. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses à toutes ces questions. Grossssse amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens: Ce dispositif va dans le bon sens.

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Mais il faut aussi tenir compte des intérêts de nos ressortissants. Je vous avais alertée sur le défi que représenterait, pour les pouvoirs publics, le retour de nos compatriotes en cas de no deal, mais aussi le maintien des droits de ceux qui feraient le choix de rester au Royaume-Uni. Les dispositifs de garantie des prestations sans diminution des droits pour nos compatriotes revenant en France constituent un signe très positif.

Fasquelle à ce sujet. Pas tout à fait: Charles de la Verpillière. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de pavte, de nombreux échanges industriels entre des entreprises françaises et britanniques, voire au sein de sociétés franco-britanniques telles que MBDA.

Le second point concerne la définition des intérêts de la France. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes. Pactd ces échanges impliquent des possibilités de flux.

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