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Afficher le thème Travail. En cas de maladie professionnelle, l’employeur doit remettre le formulaire rempli au salarié. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité:

Nom: formulaire s6202
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.99 MBytes

Afficher le thème Social – Santé. En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Afficher le thème Argent.

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Formulaire :

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Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent.

Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Télécharger le formulaire [1.

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle |

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Vous pouvez aussi utiliser: Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Accident du travail: